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Nos conditions générales de ventes

Règle n°1 : Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de L'ESPRIT MONTESSORI Lydie Bidaud 587, chemin de longagno 31450 Montlaur, France et d'un acheteur final particulier ou professionnel dans le cadre d'un système de vente à distance. 
Toute prestation accomplie par L'ESPRIT MONTESSORI implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente. Toute modification de ces conditions de vente demeure possible mais n’entraîne aucune rétroactivité.
L'acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par la saisie d’un bon de commande qui doit être impérativement rempli. Le bon de commande implique l'engagement ferme de l'acheteur. 

Règle n°2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande.

Ils sont libellés en euros.

L'ESPRIT MONTESSORI s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande. 

Règle n°3 : Frais de port

Les frais de port seront calculer en supplément du prix du matériel.
Ils sont fonction de la taille et du poids des marchandises.  

Règle n°4 : Paiement

Le paiement s’effectue par :

  • carte de crédit 
  • paypal
  • chèque
  • virement

Apres paiement intégral du prix de la marchandise, l'envoi vous est effectué et la propriété des produits vous est transférée.  

Règle n°5 : Délais de livraison

Délais de livraison produit hors stock : 1 à 2 mois à compter de la réception du règlement de commande. 
Délais de livraison produit en stock : 1 semaine à compter de la réception du règlement de commande hors délais de livraison du transporteur, week-end et jours fériés.
Néanmoins L'ESPRIT MONTESSORI ne saurait être tenue responsable des retards de livraison dus aux services des transporteurs ou de la douane.

 Règle n°6 : Dommage durant le transport

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur. 

Vous ne devez accepter un colis que si l'emballage extérieur ne comporte aucune trace de choc. Nous vous conseillons d'ouvrir le colis et de vérifier l’état de la marchandise avant de signer le bon de livraison du transporteur. Si cela n'est pas possible, veuillez indiquer sur le bordereau ''sous réserve de vérification de la marchandise compte tenu du mauvais état du colis (décrire les dommages)''. Vous devez dans ce cas nous faire parvenir un email de réclamation dans les 2 jours suivant la date de réception.
Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.


Règle n°7 : non-conformité

 En cas de non-conformité du bien livré par rapport à la commande (l'email de confirmation faisant foi), L'ESPRIT MONTESSORI s'engage à y remédier ou à vous rembourser de l'ensemble des frais engagés (frais de réexpédition inclus). Pour toute réclamation veuillez nous contacter par E-mail dans les 10 jours qui suivent la réception du colis.

Règle n°8 : Garanties et service après-vente

L'ESPRIT MONTESSORI garantit que ses produits respectent l'obligation générale de sécurité.
Attention les produits vendus par L'ESPRIT MONTESSORI ne sont pas des jouets mais des produits éducatifs adaptés à l’enseignement de la méthode pédagogique développé par Maria MONTESSORI. Par conséquent la mention CE n'apparaît pas sur ses produits.

Si le produit que vous avez reçu comporte un vice caché, veuillez nous en informer par email dans les plus brefs délais.
Vous devez alors renvoyer la marchandise dans un délai bref en y joignant le bon de livraison. L'article défectueux sera alors échangé dans la limite des stocks disponibles. Si le produit n'est pas disponible, et dans ce cas seulement, L'ESPRIT MONTESSORI s'engage à rembourser l'intégralité des sommes versées et ce dans un délai maximum de 30 jours. L'ESPRIT MONTESSORI n'acceptera aucun retour au-delà d'un délai de 30 jours suivant la livraison.

Règle n°9 : Délai de rétraction (uniquement pour les particuliers)

Si pour une raison ou une autre, vous n'êtes pas satisfait, vous pouvez échanger vos articles ou être remboursé (à l'exception des frais d'expédition et de réexpédition) en retournant le ou les articles dans leur emballage d'origine dans les 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de votre commande (article L121-16 du code français du consommateur).

Le délai de rétraction court à compter du jour de la réception de la marchandise et jusqu'à la date d'expédition indiquée sur le colis de retour. Vous devez alors renvoyer la marchandise à L'ESPRIT MONTESSORI 587 chemin de longagno 31450 MONTLAUR- France par le transporteur de votre choix (frais de réexpédition à votre charge) dans un délai de 7 jours (cachet du transporteur faisant foi) en y joignant le bon de livraison et les documents douaniers éventuels. En cas d'exercice du droit de rétraction, L'ESPRIT MONTESSORI s'engage à rembourser l'intégralité des sommes versées et ce dans un délai maximum de 30 jours.

Règle n°12 : droit informatique et liberté

En acceptant la commande, l'acheteur donne son consentement, mais peut s'y opposer par écrit ou par email, à l'utilisation des données nominatives recueillies aux termes de la présente commande, au titre du fichier de clientèle du consommateur.

Les informations personnelles recueillies sur notre site dans le cadre de la passation de commande ne sont destinées qu’à la bonne exécution de celle-ci et font l'objet d'un traitement informatique.

Nous nous engageons à sécuriser vos informations personnelles, à les garder strictement confidentielles et à ne les communiquer à aucune autre société. 
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés), sous le N° . 
Conformément à cette loi, vous disposez d'un droit d'accès aux données, ainsi qu'un droit de modification et de suppression de celles-ci. 
Pour exercer ce droit, il suffit d'écrire à l'adresse e-mail à contact@espritmontessori.fr, ou encore d'envoyer un courrier à L'ESPRIT MONTESSORI à l'adresse suivante : 587 chemin de longagno 31450 MONTLAUR. 
Vous pouvez également accéder aux informations vous concernant et procéder éventuellement aux rectifications nécessaires directement sur le site en vous rendant sur votre compte.

Règle n°13 :  Règlement des litiges

Dans le cas où un accord amiable n'aboutirait pas les litiges seront de la compétence du Tribunal de commerce de la ville de Toulouse.